IMPORTANT: appel aux anciens qui ont joué de 2011 à 2018
MISE À JOUR SUR LES ACTIONS COLLECTIVES EN MATIÈRE D’EMPLOI CONTRE LES ÉQUIPES DE LA LCH
ÇA SUFFIT!
Une entente a été conclue en 2020 dans le cadre des actions collectives en matière d’emploi intentées contre les équipes de la LCH. Comment se fait-il que les joueurs de la LHJMQ, de l’OHL et de la WHL n’ont toujours pas reçu leur part des fonds du règlement?
C’est le recours québécois mené par les anciens joueurs Thomas Gobeil et Lukas Walter qui retarde le versement des fonds.
Le recours au Québec a débuté en 2014 et, comme les recours parallèles en Ontario et en Alberta, il ne concerne que la rémunération potentielle des joueurs. Selon les demandeurs, les joueurs qui étaient membres de la LHJMQ pendant certaines périodes[i] entre 2011 et 2018, selon la province, auraient dû être légalement considérés comme des « employés » et soumis à la législation provinciale sur les normes du travail.
Les lois de toutes les provinces ont depuis été clarifiées pour préciser que tous les joueurs de la LCH, y compris ceux de la LHJMQ, n’ont pas le droit d’être rémunérés comme des employés et n’ont donc pas droit au salaire minimum.
