Lettre ouverte à l’ensemble des membres de la LCH
En 2014, des actions collectives ont été déposées alléguant que les joueurs de la LCH étaient des employés, donc assujettis aux lois sur les normes du travail, plutôt que des étudiants-athlètes amateurs. Vous connaissez probablement ces recours comme étant les « actions collectives sur le salaire minimum ».
La question que soulevaient ces actions collectives était de savoir si les joueurs de la LCH étaient des étudiants-athlètes amateurs ou des employés.
Nous croyons que les joueurs de la LCH sont des étudiants-athlètes amateurs et que l’expérience que nous offrons aux joueurs, Les Joueurs Avant Tout, procure les avantages les plus importants parmi toutes les organisations de hockey junior à travers le monde, et ce, sans aucuns frais pour les joueurs et leur famille. Ces avantages incluent notamment le meilleur programme de bourses d’études dans le domaine du sport, de l’entrainement et du développement sur glace, de l’équipement, des programmes hors glace axés sur la santé mentale et le bien-être. En additionnant le tout, l’expérience Les Joueurs Avant Tout excède largement ce que les joueurs pourraient gagner en recevant le salaire minimum.
Dans un litige de cette nature, il est nécessaire que les parties se rencontrent dans le cadre d’une médiation, pour entreprendre des discussions quant à la possibilité de convenir d’une solution pouvant être conclue rapidement sans avoir à passer par de longues procédures impliquant des coûts et des ressources judiciaires importants. Plus tôt cette année, nous avons rencontré les avocats des demandeurs et avons convenu d’un règlement qui mettrait fin aux procédures judiciaires pour une somme de 30 millions de dollars qui couvrira les honoraires de leurs avocats, les frais du bailleur de fonds et d’autres frais de justice. Nous avons procédé ainsi, car les litiges comme ceux-ci sont très coûteux et constituent une distraction pour la ligue et comme nous l’avions annoncé publiquement, nous avions 30 millions de dollars d’assurance pour cette poursuite.
Ce règlement ne signifie aucunement que nous sommes en accord avec les demandeurs. Nous voulions mettre fin aux actions collectives afin de pouvoir nous concentrer sur notre objectif : être la meilleure ligue de développement du hockey.
Tous les gouvernements provinciaux canadiens ont examiné la question du statut des joueurs et ont précisé, dans leur législation, que nos joueurs sont des étudiants-athlètes amateurs et non des employés bénéficiant du salaire minimum ou visés par les lois sur les normes du travail. Alors que cela a mis un terme à la question en litige pour les années à venir, les actions collectives étaient toujours une distraction et leur continuation causerait du tort à la situation financière de nos équipes en coutant des millions de dollars en frais de justice pour les cinq (5) à dix (10) prochaines années. Ces millions de dollars serviraient à payer des avocats et n’apporteraient rien à l’expérience de nos joueurs ou à la force de nos équipes.
Ce litige a été réglé juste avant l’annonce de la fin de la saison en raison de la pandémie de COVID-19. Nous n’avons toujours aucune idée de l’impact global qu’aura la pandémie sur nos équipes, nos joueurs ainsi que nos partisans. Nous savons toutefois que nous ne voulons pas gaspiller plus de temps à nous défendre dans des poursuites judiciaires, car nous devons mettre l’accent sur un retour sécuritaire sur la patinoire pour nos joueurs et nos partisans.